Aide Financière

cld pays d'en hautLe CLD DES Pays-d’en-Haut dispose de plusieurs sources d’aide financière afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet de démarrage, de redressement ou de restructuration.

Pour en connaître davantage sur les fonds et programmes, veuillez consulter les sources suivantes :

 Fonds Jeunes Promoteurs (JP) Cliquez ici
Fonds local d’investissement (FLI) Cliquez ici
Fonds d’investissement d’économie sociale (FIES) Cliquez ici
Soutien aux travailleurs autonomes (STA)
Cliquez ici
SOLIDE Cliquez ici
Politique nationale de la ruralité Cliquez ici
Carrefour capital Cliquez ici
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II
Guide 2008-2009 Cliquez ici (PDF- 136K)
Présentation du projet et demande d'aide financière. Cliquez ici (Fichier Word - 408K)
Autres sources Cliquez ici


FONDS JEUNES PROMOTEURS

JEUNES PROMOTEURS (JP)

Le programme JP vise à aider les jeunes entrepreneurs à créer une première entreprise en leur offrant un support technique et financier .

Critères d'admissibilité

L'entrepreneur doit :

Avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans;
Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
S'engager à travailler à temps plein dans l'entreprise qu'il mettra sur pied, c'est-à-dire ne pas travailler ailleurs ou être inscrit à un programme d'étude à temps plein.

Le projet d'entreprise doit :

Présenter de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité;
Entraîner la création d'au moins 2 emplois permanents ou l'équivalent en personne/années, dans les 2 années suivant le début de la réalisation du projet incluant l'emploi du ou des propriétaire(s);
Inclure des dépenses en immobilisation;
Être financé en partie par une mise de fonds effectuée par l'entrepreneur;
Démontrer aux membres du comité de la mesure Jeunes Promoteurs (JP) que l'aide financière est essentielle à la réalisation du projet.

Secteurs privilégiés : primaire, secondaire et tertiaire-moteur (incluant le secteur touristique)

Critère d'investissement

Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l'entreprise;
Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinente du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion;
Le plan d'affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d'avenir et avoir un impact économique significatif;
Le projet doit engendrer des retombées économiques en terme de création d'emplois.

Nature de l'aide

Le montant accordé est égal à la mise de fonds en argent de l'entrepreneur jusqu'à concurrence de 5 000 $. L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable.

Modalités

Soumettre un plan d'affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet;
Le dossier sera analysé par le comité de la mesure Jeunes Entrepreneurs et soumis à l'approbation du conseil d'administration du CLD.

Dépenses admissibles

Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalande;
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première années d'opération;
L'acquisition de technologie (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet), de logiciels ou progiciels et toute autre dépenses de même nature.


FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)

Le FLI est un fonds local d’investissement destiné à la création et au maintien d’emplois par le biais d’une aide financière qu’il apporte au démarrage, à l’expansion, à la consolidation ou à l’acquisition de PME et aux entreprises de l’économie sociale localisées sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut.

Critères d’admissibilité

Volet général :
Être une entreprise québécoise, c’est-à-dire que l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut et le siège social est situé au Québec;
Être une entreprise légalement constituée à but lucratif, sans but lucratif ou en coopérative qui génère une activité économique;
Une mise de fonds est requise de la part du promoteur (au moins 20% du coût du projet).

Volet Relève Entrepreneuriale :
Avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans et souhaiter acquérir une participation sous forme de capital-actions;
Acquérir au moins 25% de la valeur de l’entreprise.


Critères d’investissement
Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l’entreprise;
Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinentes du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion;
La plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique significatif;
Le projet doit engendrer des retombées économiques en terme de création et/ou de maintien d’emplois;
L’apport de capital provenant d’autres sources, autres que la mise de fonds des promoteurs et du FLI, est, fortement souhaitable dans les projets soumis au Centre local de développement des Pays-d’en-Haut (CLD);
Relève Entrepreneuriale¸ l’entreprise doit être située sur un territoire où la Politique nationale de la ruralité s’applique.

Nature de l’aide
L’aide financière accordée se situe entre 5 000 $ et 25 000 $ par entreprise; elle peut prendre la forme de prêts participatifs ou de prêts sans garantie;
Relève Entrepreneuriale, prêt sans intérêt n’excédant pas 25 000 $ assorti d’un congé de remboursement de capital pour la première année.

Modalités
Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet;
Des frais d’ouverture de dossier seront exigés (1% du montant prêté, minimum de 150 $). Si la demande de prêt est refusée, le FLI remettra la moitié de ces frais au promoteur;
Le dossier sera analysé par un comité d’investissement et soumis à l’approbation du conseil d’administration du CLD.

Dépenses admissibles
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et tout autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage;
L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou tout autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement;
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération;
Relève Entrepreneuriale, acquisition d’au moins 25% de la valeur d’une entreprise existante.


FONDS D’INVESTISSEMENT EN ÉCONOMIE SOCIALE (FIES)

Le FIES est un fonds d’investissement en économie sociale destiné à la création et au maintien d’emplois par le biais d’une aide financière qu’il apporte aux entreprises de l’économie sociale localisées sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Critères d’admissibilité

Les entreprises du secteur de l’économie sociale, organismes sans but lucratif et incorporés ou coopératives, qui :

 produisent des biens et des services;
sont viables financièrement;
procurent des emplois durables;
génèrent des revenus autonomes;
disposent d’une autonomie de gestion,
ont leur siège social sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Critères d’investissement
Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l’entreprise;
Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinentes du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion;
Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique et social significatif;
Le projet doit engendrer des retombées économiques en terme de création et/ou de maintien d’emplois.

Nature de l’aide
Le montant de l’aide financière accordée se situera entre 5 000$ et 25 000$ par projet. L’aide financière sera versée sous forme de contribution non remboursable, c’est-à-dire sous forme de subvention.

Modalités
Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet;
Le dossier sera analysé par un comité d’investissement et soumis à l’approbation du conseil d’administration du CLD.

Dépenses admissibles
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage;
L’acquisition de technologie, de logiciels, de brevets et de toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;
Les besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise pour la première année d’opération.


SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME (STA)

Ce programme vise à offrir un soutien financier et technique aux participants admissibles qui désirent créer ou acquérir une micro-entreprise afin de devenir travailleur autonome.

Critères d’admissibilité

Statut du promoteur

 Prestataires de la sécurité du revenu ou de l’assurance-emploi;
Travailleurs à statut précaire;
Personnes sans emploi et sans soutien financier.

Le promoteur doit :
Consentir un investissement personnel dans l’entreprise équivalent à 15% des prestations;
Travailler à temps plein sur une base annuelle dans son entreprise;
Détenir la majorité des parts de l’entreprise (51%) s’il y a plusieurs associés
Localiser le siège social de l’entreprise sur le territoire d’intervention du CLD.

Critères d’investissement

Profil entrepreneurial du promoteur;
Le critère de base est la viabilité du projet;
Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue et une bonne perspective d’avenir;
Le secteur d’intervention (sont favorisés : secteur primaire, secondaire et tertiaire- moteur);
Le niveau de concurrence du secteur.

Nature de l’aide
Aide financière équivalente à des prestations pour une période maximale de 52 semaines;
Aide technique (aide à l’élaboration du plan d’affaires);
Formation d’appoint (ventes, comptabilité, aspects juridiques, etc.);
Suivi de l’évolution des projets.

Modalités

 Valider l’admissibilité auprès d’un agent au Centre local d’emploi (CLE);
Rencontrer le coordonnateur du programme et évaluer le sommaire de projet;
Présenter le projet au premier comité de sélection;
Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.

Dépenses admissibles
Les prestations reçues servent à subvenir aux besoins de l’entrepreneur pendant la phase de préparation du plan d’affaires et de démarrage de l’entreprise et non au financement de l’entreprise.


«SOLIDE» MRC Les Pays-d’en-Haut

La SOLIDE, Société locale d’investissement pour le développement de l’emploi sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut, accorde un financement à des entreprises en démarrage, en expansion, ou en consolidation.

Critères d’admissibilité
Être une entreprise québécoise légalement constituée, à but lucratif, dont l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut;
Les projets sont viables, rentables et contribuent à créer des emplois permanents;
Les entreprises doivent œuvrer dans les secteurs primaire, secondaire (manufacturier) ou tertiaire moteur (tels le tourisme, le génie conseil, la conception et la fabrication de logiciels, la robotique, la protection de l’environnement, etc.);
Une mise de fonds est requise de la part du promoteur (au moins 20%);
Les commerces sont exclus.

Critères d’investissement
Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l’entreprise;
Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinente du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion;
Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique significatif;
Le projet doit engendrer des retombées économiques en terme de création et/ou de maintien d’emploi;
Les entrepreneurs font preuve d’ouverture envers les travailleurs et entretiennent de bonnes relations de travail.

Nature de l’aide
L’aide financière se situe entre 5 000 $ et 50 000 $ par entreprise;
Elle peut prendre la forme de prêts participatifs, de prêts avec ou sans garantie, et dans certains cas, de capital-action.

Modalités
Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet;
Des frais d’ouverture de dossiers seront exigés (1% du montant prêté, minimum 150 $). Si la demande de prêt est refusée, la SOLIDE remettra la moitié de ces frais au promoteur;
Le dossier sera analysé par un comité d’investissement et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Dépenses admissibles
Les dépenses en capital telles terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage;
L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou tout autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement;
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année


POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ

Le Fonds de la ruralité de la MRC Les Pays-d’en-Haut est une enveloppe monétaire de 850 000 $ sur une période de cinq ans visant à stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités locales, assurer leur qualité de vie et de soutenir l'engagement des citoyens et citoyennes envers le développement de leur communauté.

Critères d’admissibilité

 Sont admissibles toute municipalité, organisme municipal et MRC;
Organisme à but non lucratif et incorporé, les coopératives de solidarité et les coopératives de consommateurs;
Organisme des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire identifié par le Pacte rural.

Critère d’investissement

Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité du projet; les projets devront répondre à une ou plusieurs des orientations suivantes :

 Stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités rurales;
Assurer la qualité de vie de ces collectivités et renforcer leur pouvoir d’attraction;
Soutenir l’engagement des citoyens et des citoyennes envers le développement de leur communauté.

Nature de l’aide

 Aide financière versée sous forme de subvention;
Aide allant jusqu’à 75% des dépenses admissibles pour les municipalités dévitalisées et les projets touchant l’ensemble du territoire de la MRC;
Aide allant jusqu’à 50% des dépenses admissibles pour les autres municipalités.

Modalités
 Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité du projet;
Le dossier sera analysé par un comité consultatif d’orientation et remis pour approbation au conseil des maires de la MRC Les Pays-d’en-Haut.

Dépenses admissibles

 Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux;
Les coûts d’honoraires professionnels;
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation, et tout autre dépense de même naturel;
L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature;
Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.

CARREFOUR CAPITAL
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AUTRES SOURCES

FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU CANADA (FPEC)

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada cherche à rendre plus accessible l'octroi de prêts et de contrats de location-acquisition par les institutions financières. Le FPEC finance l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises au Canada. Ce programme ne s'applique toutefois pas aux entreprises agricoles ni aux sociétés religieuses et de bienfaisance.

Critères d'admissibilité

Être une entreprise établie au Canada;
Avoir un chiffre d'affaires brut de moins de 5 millions pour l'exercice au cours duquel l'entreprise demande le prêt ou la location-acquisition;
Être propriétaire unique, personne morale ou société de personnes.

Critères d'investissement

Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité du projet;
Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinentes du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion;
Le plan d'affaires doit démontrer une rentabilité continue et de bonnes perspectives d'avenir ;
L'emprunteur doit satisfaire les critères d'admissibilités réglementaires de l'institution financière choisie (ex : la solvabilité de l'entreprise ou de l'emprunteur dans le cas d'un démarrage).

Nature de l'aide

Financement maximum de 250 000 $ avec garanties personnelles maximales de 25% du montant total du financement.

Modalités 

Soumettre un plan d'affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet;
Les prêts seront accordés par les banques à chartes, les caisses populaires, la plupart des caisses de crédit ainsi que de nombreuses sociétés de fiducie, de prêt et d'assurance;
Des frais administratifs de 1,25% sont payables annuellement au gouvernement;
Des frais administratifs forfaitaires de 2% payables à l'État;
Le dossier sera analysé par les institutions financières énumérées ci-dessus comme s'il s'agissait de leurs affaires courantes.

Dépenses admissibles

Prêt commercial :

Achat ou amélioration de biens réels ou immeubles;
Achat d'améliorations locatives ou amélioration de locaux loués;
Achat ou amélioration de matériel neuf ou usagé nécessaire à l'exploitation d'une entreprise commerciale.

Contrat de Location-acquisition :

Véhicules;
Équipement hôtelier ou de restauration;
Équipement médical ou servant aux soins de santé;
Matériel informatique et logiciels;
Matériel de télécommunications;
Matériel de production.

Pour informations détaillées : Site du Centre de services aux entreprises du Canada : www.rcsec.org dans la rubrique « Programmes et services fédéraux »